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Mentions légales

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• Principes généraux

Le web doc NICE GRID est la propriété d’Enedis , société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé à Tour ERDF, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°444 608 442 – TVA intracommunautaire FR 66444608442 agissant en tant que coordonnateur du consortium  NICE GRID  réunissant les entreprises suivantes :  Enedis- GE grid (ALSTOM) – EDF- SAFT-ARMINES – RTE-DAIKIN – NETSEENERGY- WATTECO –SOCOMEC.

• Gestion éditoriale et Directeur de la Publication

Enedis 6 allées Turcat Méry BP 215 – 13 268 Marseille cedex 08

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de webdoc, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre contact@nicegrid.fr ou à l’adresse suivante : Enedis 6 allées Turcat Méry BP 215 – 13 268 Marseille cedex 08

Le web doc peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à Enedis, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

• Hébergement

Le web doc NICE GRID est accessible à partir du site www.nicegrid.fr hébergé par la société SAS OVH – http://www.ovh.com 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

• Crédits

Création et développement : Agence madrian  www.madrian.fr

Photos et vidéos : Enedis Médiathèque ; L.Roux ; Xavier Ferrandez ; Matthieu Colin ; Steve Calvo ; Richard Denis ; Chevreau François ; Intactile Design ; Laurent Codaccioni ; EDF médiathèque ; Entre Ciel Terre et Mer www.ectm.fr ; www. Fotolia.fr Goodluz, Frankoppermann, Thomasz  Zajda, Tatyana Gladskih ; www.shutterstock.com, Jason Winter, Eugenio Marongiu, Maxim Kostenko, Albane Noor.

• Utilisation

L’utilisateur du web doc NICE GRID reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le web doc est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Enedis pourra interrompre l’accès au webdoc  et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Enedis ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare reconnaît que le coût de l’accès et de la navigation sur le web doc NICE GRID est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au webdoc NICE GRID à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

• Informations contenues dans le webdoc NICE GRID

Les informations fournies le sont à titre informatif. Enedis pour le compte du consortium NICE GRID ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

Enedis  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

• Protection des données personnelles

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